1.2. L'urgence de la menace que constitue l'évolution climatique - Les sociétés humaines modifient la composition chimique de l'atmosphère par l'abus de combustibles fossiles. Les gaz polluants s'y accumulent et retiennent une partie de la chaleur solaire, provoquant un réchauffement progressif de la planète. Le dioxyde de carbone (gaz carbonique) est, de tous les gaz à effet de serre, le plus important. Il provient de la combustion de combustibles fossiles, source d'énergie pour l'électricité, l'industrie et les transports. Les concentrations de gaz carbonique dans l'atmosphère sont passées de quelque 270 ppmv (parties par million en volume) au moment de la révolution industrielle à 365 ppmv aujourd'hui.
1.3. Ces cent dernières années, la température moyenne à la surface de la terre est passée de 0,5 à 1,1(F (0,3-0,6(C). Les décennies 80 et 90 ont battu le record de chaleur. La hausse des températures influe sur de nombreux aspects climatiques: par exemple, la rose des vents, le volume et le type de précipitations, les types et la fréquence des intempéries. L'expansion thermique des océans a relevé le niveau des mers au cours du siècle passé, entre 3,9 et 10 in (10 et 25 cm) et les chercheurs estiment d'après les tendances actuelles que ce niveau pourrait augmenter en moyenne de 5 cm par décennie durant le prochain siècle. Selon certaines estimations, il risquerait d'augmenter de près d'un bon mètre d'ici 2100.
1.4. Les êtres humains et autres êtres vivants pâtissent déjà des changements climatiques et les prévisions scientifiques signalent une augmentation dans l'ampleur et la gravité de l'impact de leurs maux sur la santé (coup de chaleur, propagation des maladies tropicales, etc.), la sécurité alimentaire et l'habitat. Sont particulièrement exposées les populations vivant sur les basses terres des Etats insulaires et sur les deltas, ainsi que les démunis dans les pays en proie aux sécheresses et inondations débilitantes. Les pays pauvres se ressentiront excessivement de l'évolution climatique à cause de leur géographique mais aussi du manque de ressources nécessaires pour s'adapter aux changements.
1.6. Négociations intergouvernementales sur l'évolution climatique - C'est en 1990 que les gouvernements ont commencé à aborder la question des changements climatiques après que la deuxième Conférence mondiale sur le climat, importante réunion internationale de chercheurs, a affirmé la gravité de la question et la nécessité de prendre des mesures. Au Sommet "planète Terre" en 1992 à Rio de Janeiro, les Nations Unies ont adopté une Convention-cadre sur les changements climatiques qu'ont ensuite ratifiée suffisamment de pays pour qu'elle entre en vigueur à la première session de la Conférence des parties à Berlin en 1995. Il a été alors reconnu que les engagements généraux prévus dans ladite Convention-cadre pour les riches pays industrialisés de limiter les émissions ne suffisaient pas à remédier à l'ampleur et à l'urgence du problème. De nouvelles négociations ont commencé et en 1997, à sa troisième session, la Conférence des parties a adopté le Protocole de Kyoto. Ce dernier demande à la plupart des riches pays du Nord de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de quelque 5% (les engagements par pays varient mais représentent au total 5,2%).
1.7. Objectif: entretenir des communautés viables dans un avenir sans énergie carbonique - Le canevas de développement industriel suivi depuis 200 ans dans les sociétés occidentales, et repris toujours plus à l'échelon mondial, dépend essentiellement de l'usage des combustibles fossiles. La menace de l'évolution climatique nous oblige à chercher d'autres voies en vue de stabiliser les concentrations de gaz carbonique dans l'atmosphère. L'énergie de l'avenir doit et peut être non carbonique. Nous pouvons modifier nos modes de vie de façon à créer des communautés saines et viables. Riches sociétés occidentales, pays à industrialisation rapide, nations aux économies en transition et populations démunies peuvent tous bénéficier du passage aux sources d'énergie renouvelables.
1.8. Stratégies responsables et équitables - Pour faire face à la menace de l'évolution climatique, les pays à fortes émissions de gaz à effet de serre par habitant doivent les réduire rigoureusement. Ils se doivent de reconnaître leurs responsabilités dans l'accélération de l'évolution climatique et d'abaisser avec le temps leur consommation jusqu'à des niveaux viables d'un point de vue tant écologique qu'équitable. C'est ce qu'on appelle un mouvement de réduction. En revanche, les pays démunis ont des seuils d'utilisation de l'énergie fossile relativement bas. Leurs émissions augmenteront quelque peu à mesure qu'ils visent à satisfaire les besoins humains essentiels et à relever les niveaux de vie. Il s'agit pour ces pays de relever leur niveau de consommation de ressources bien moins que ne l'ont jamais fait les pays industriels. C'est ce qu'on appelle le mouvement de convergence. Réduction et convergence peuvent permettre d'atteindre l'objectif d'un avenir sans énergie carbonique, durable et équitable.
1.9. Critères d'évaluation des propositions destinées à remédier à l'évolution climatique - Peu disposées à admettre qu'elles doivent réduire leurs propres émissions, certaines nations riches ont d'abord prétexté la rentabilité, cherchant les moyens les moins onéreux d'obtenir des attributions d'unités de réduction dans les pays moins prospères. La rentabilité n'est ni le seul, ni le plus important critère servant à évaluer les propositions en vue de remédier à l'évolution climatique. Toute méthode doit être évaluée aussi bien sur le plan de l'efficacité écologique (ces nations réaliseront-elles des réductions vraiment notables?), de l'équité (répartissent-elles équitablement coûts et avantages?) et de la responsabilité (les plus fautives et les plus nanties pour réduire leurs émissions, le font-elles?)
Responsabilité des pollueurs
2.1. Les normes actuelles de réduction ne correspondent pas à l'urgence du problème - Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat estime qu'il faudra réduire les émissions annuelles mondiales de dioxyde de carbone de 60 à 80% par rapport aux niveaux actuels pour stabiliser les concentrations de gaz carbonique dans l'atmosphère à 450 ppmv d'ici la fin du XXIème siècle et éviter ainsi les pires conséquences des changements climatiques. Pourtant, ce niveau qui représente une énorme augmentation par rapport aux 270 ppmv d'il y a 150 ans entraînera inévitablement, avec un réchauffement notable du globe, des changements climatiques correspondants. Réduire de 60 à 80% les émissions mondiales est sans commune mesure avec la réduction de 5% par les seuls pays industrialisés à fortes émissions préconisée dans le Protocole de Kyoto. Ce n'est là qu'un très modeste pas qui n'empêche pas les puissants milieux économiques et politiques de certains pays riches de mener des campagnes visant à persuader le grand public que la science a tort et que ratifier le Protocole de Kyoto et en appliquer les engagements mènera au désastre économique.
2.2. Le seul principe du pollueur payeur est insuffisant - Représentant un quart de la population mondiale, les riches pays industrialisés produisent actuellement les trois quarts des émissions de gaz carbonique du globe. Il est de leur devoir de réduire notablement leurs propres émissions. Le principe du pollueur payeur est pertinent mais insuffisant s'il revient à permettre aux pays de maintenir leurs niveaux élevés d'émission s'ils ont les moyens d'acquérir des unités de réduction pour s'acquitter de leurs engagements. Le pollueur doit modifier son comportement pour réduire la pollution à sa source.
2.3. Les réductions doivent d'abord s'effectuer au sein des riches pays pollueurs et non être répercutées dans d'autres - Il ne faudrait pas permettre à ces pays d'éluder le problème en subventionnant des projets dans d'autres pays. Non seulement réduire les émissions d'abord dans leurs propres pays est un devoir impérieux mais fixer ce type d'objectif peut aussi grandement servir à susciter des innovations technologiques en vue d'un meilleur rendement énergétique et de l'exploitation d'énergies renouvelables qui à leur tour pourraient abaisser les coûts grâce aux économies d'échelle. L'argument avancé par les riches pays pollueurs - qu'il leur faut pouvoir acquérir des unités de réduction dans d'autres pays, car les réductions, à l'échelle nationale, seraient trop onéreuses - est ainsi battu en brèche. Ce type de technologie pourrait en outre servir dans d'autres parties du monde pour aider à convertir la planète aux énergies non carboniques.
2.4. Puissantes industries et sociétés transnationales - Les gouvernements ne sont pas seuls à assumer la responsabilité de réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques. De grandes sociétés produisent davantage d'émissions que de nombreux Etats réunis. Les hydrocarbures produits par Shell rejettent plus de gaz carbonique que la plupart des pays au monde, dont Canada, Brésil, France, Australie et Espagne. BP Amoco produit plus d'émissions que son propre pays, la Grande-Bretagne, tandis que celles d'Exxon Mobil égalent quelque 80% des émissions du continent africain.
2.5. Potentiel de réduction des émissions - On peut sensiblement réduire les émissions de gaz carbonique en améliorant le rendement et les économies d'énergie et en exploitant d'autres sources d'énergie renouvelables. De nombreuses initiatives dans le monde montrent précisément comment le rendement et les économies d'énergie peuvent fortement réduire le volume d'énergie requis par unité de production et de transport:
- logements à Francfort (Allemagne) à meilleur rendement énergétique, utilisant 90% de chauffage et 75% d'électricité de moins que les logements ordinaires;
- "hypervéhicules" ultra-légers à meilleur rendement énergétique équipés de moteurs hybrides qui permettent de réduire très sensiblement la consommation;
- un système de transport intégré à Curitiba (Brésil) a ébranlé l'usage intensif de l'automobile qui était la norme. Disposant d'un réseau d'autobus bon marché et efficace, 70% des habitants recourent au système, ce qui diminue de 30% la consommation d'essence par rapport aux autres villes du pays;
- des appareils mieux conçus et des normes minimales fixées au Danemark permettent de réduire la consommation d'électricité de 74% par rapport aux chiffres de 1988.
Les sources d'énergie renouvelables peuvent réduire davantage les émissions de gaz carbonique. L'énergie éolienne et l'énergie solaire figurent parmi les technologies renouvelables les plus prometteuses. Bien que ces deux énergies ne subviennent encore qu'à une faible part des besoins énergétiques dans le monde, leur utilisation progresse plus rapidement que celle de toute autre source énergétique. En 1998, la consommation d'énergie éolienne et d'énergie solaire a augmenté dans le monde respectivement de 30 et 16%.
2.6. L'innovation technique peut aider les sociétés humaines à réaliser d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre, mais pareille révolution dans le rendement doit s'accompagner d'une révolution dans la modération chez les grands consommateurs. La forte consommation systématique non seulement engendre des taux élevés d'émissions et partant des changements climatiques qui nuisent aux plus vulnérables, mais également à la qualité de vie des riches consommateurs. Ceux-ci, soucieux d'acquérir des biens matériels et des ressources nécessaires pour satisfaire leurs désirs, perdent le sens des valeurs telles que relations, communauté et solidarité. Discerner ce qui suffit à assurer une bonne qualité de vie peut conduire à se réorienter vers la modération et la simplicité, concepts et pratiques que de nombreuses croyances religieuses observent de longue date.
2.7. Les opposants aux mesures écologiques prétendent souvent que les importants moyens pris pour réduire les émissions de gaz carbonique à effet de serre seront catastrophiques pour les économies nationales et mondiales. Les études sur lesquelles ils se fondent exagèrent invariablement le coût du renoncement à une économie fondée sur le carbone et sous-estiment les avantages économiques découlant d'une telle réorientation.
2.8. Dans une allocution à la réunion régionale du Groupe d'experts intergouvernemental sur le développement, l'équité et la durabilité, en février 2000, l'Ambassadeur d'Argentine Raul Estrada-Oyuela a placé ces coûts dans une perspective mondiale d'équité. Il relève que si les Etats-Unis devaient atteindre leur objectif de réduction conformément au Protocole de Kyoto par des mesures entièrement nationales, il en coûterait, selon des estimations prudentes, quelque 185 dollars par tonne de carbone, soit une charge annuelle pour l'économie des Etats-Unis égale à 0,94% du produit intérieur brut. Parallèlement, selon les statistiques de la Banque mondiale, l'incidence du service de la dette extérieure sur le PIB des pays en développement, en valeur de 1997, était: 6,3% (Argentine), 4,7% (Brésil), 9,5% (Indonésie), 7,6% (Malaisie), et 10,9% (Mexique).
Questions sur les propositions à négocier à la sixième session de la Conférence des parties
3.1. Mécanismes d'assouplissement et puits d'absorption détournent de l'objectif de réduire les émissions dans les pays pollueurs - Les pays ont fixé l'échéance de la sixième session de la Conférence des parties à La Haye en novembre 2000 pour convenir d'un plan d'application du Protocole de Kyoto. Depuis l'adoption de la Convention sur les changements climatiques au Sommet "planète Terre" à Rio en 1992, l'attention s'est de plus en plus détournée de l'objectif prioritaire - réduire les émissions dans les riches pays pollueurs. Les négociations se sont portées en revanche sur des systèmes qui permettraient techniquement aux pollueurs de remplir leurs engagements. Ces systèmes, qui selon le Protocole de Kyoto assurent aux mécanismes la souplesse nécessaire, auraient un impact à long terme restreint sur les volumes effectifs d'émission. Deux d'entre eux sont particulièrement préoccupants: l'échange de droits d'émission et le mécanisme de développement propre.
3.2. En outre, certains pays riches demandent instamment de valoriser en priorité les puits de carbone, tels que les forêts et les pratiques agricoles particulières liées à la fixation du carbone dans les sols. Renforcer les absorptions par les puits sert d'utiles fins écologiques, mais reste précaire pour relever le défi de l'évolution climatique en raison des nombreuses incertitudes scientifiques quant à la méthode et au caractère provisoire de l'absorption du carbone par les puits (par exemple, des arbres qui meurent ou sont brûlés rejettent du carbone). L'absorption par les puits ne saurait remplacer la nécessité de traiter le mal à sa racine - réduire en premier lieu les émissions.
3.3. L'échange de droits d'émission selon le Protocole de Kyoto est impropre sur le plan écologique - Le mécanisme essentiel d'échange de droits d'émission décrit dans le Protocole de Kyoto autorise tout pays, qui ne dépasse pas ses engagements en matière de limitation et de réduction établis dans le Protocole, à céder la différence à un autre pays. La part ainsi cédée est alors soustraite de la quantité attribuée au pays cédant et ajoutée à celle du pays acquéreur. Un échange de ce type est, selon le Protocole de Kyoto, limité aux pays énumérés à l'annexe B du Traité, qui comprennent la plupart des nations industrialisées du Nord. Les pays en développement sont à ce stade exclus de ce mécanisme.
3.4. Principale raison qui a poussé certaines riches nations industrialisées à insister pour faire inclure l'échange de droits d'émission dans le Protocole de Kyoto, elles étaient persuadées qu'il leur fallait, pour atteindre leur objectif, un moyen moins coûteux - acquérir des unités de réduction dans d'autres pays - que réduire leurs propres émissions. Trouver le moyen le plus avantageux d'atteindre leurs objectifs satisfait à leur sens le critère de rentabilité. Toutefois, l'échange de droits d'émission conforme au Protocole de Kyoto violerait le critère d'efficacité écologique. Pour que l'échange satisfasse à ce critère, il devrait entraîner une véritable réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si un système d'échange est instauré en vertu dudit Protocole, les pays d'Europe orientale aux économies en transition seraient les principaux fournisseurs d'attributions de droits d'émission. Leur volume d'émissions ont passablement chuté depuis 1990, année de référence (quelque 30%) en raison non des mesures prises pour obtenir un meilleur rendement énergétique mais de l'effondrement d'une bonne partie de leur économie industrielle. Les riches pays industrialisés pourraient ainsi remplir leurs objectifs en partie en acquérant ces réductions d'émission fictives. Il n'en résulterait pour le patrimoine atmosphérique commun aucune réduction réelle des émissions d'où l'imperfection du système sur le plan écologique. Violer le critère d'efficacité écologique équivaudrait à frauder.
3.5. Les mécanismes d'échange proposés au titre du mécanisme de développement propre soulèveraient les questions essentielles d'équité et de justice - Les dispositions en matière d'échange de droits d'émission contenues dans le Protocole de Kyoto consacrent un système d'attribution aux nations riches de droits sur l'atmosphère qui serait excessivement inéquitable s'il s'étendait à l'avenir aux pays pauvres. Le Protocole de Kyoto, prenant 1990 comme année de référence, donne aux nations riches, qui sont déjà les plus grandes émettrices, des droits de pleine propriété sur les "quantités attribuées", autrement dit, des droits fondés sur leur passé de volumes élevés d'émission. Ces pays sont habilités à utiliser les quantités attribuées comme droits de propriété: utiliser la totalité des quantités attribuées, échanger les droits d'émission inutilisés, et en engranger pour servir à de futures réductions d'émission. Les pays pauvres qui deviendraient ultérieurement parties au système seraient très défavorisés en raison de leur niveau bien inférieur d'émissions. Instaurer le système en fonction de la typologie des émissions renforce un passé d'iniquité entre riches et pauvres concernant l'exploitation des ressources et l'utilisation de l'espace écologique dans le patrimoine atmosphérique commun.
3.6. Le mécanisme pour un développement propre risque d'accentuer les iniquités entre riches et pauvres - Aujourd'hui, les options les moins onéreuses de réduction des émissions résident dans les économies qui utilisent des combustibles fossiles des nations démunies du Sud. Le mécanisme pour un développement propre, défini dans le Protocole de Kyoto, est un système d'échange où les riches pays industrialisés peuvent investir dans les pays en développement démunis par le biais de projets, en matière de technologies propres, qui leur permettent de remplir les engagements contractés. Les Etats-Unis ont tenu à inclure ledit mécanisme dans le Protocole de Kyoto pour pouvoir affirmer que le traité remplit le critère de rentabilité et favorise une notable participation des nations du Sud (notamment celles aux grandes économies, telles que Chine, Inde et Brésil). Le Sénat américain a exigé que ces pays adhèrent au traité pour s'engager à réduire les émissions. Le mécanisme pour un développement propre peut remplir le critère de rentabilité, mais non, tel quel, celui d'équité ou d'efficacité écologique.
3.7. Si ledit mécanisme ne suit pas les principes d'équité et n'est pas lié aux technologies d'énergie renouvelable, les pays en développement n'auront plus qu'à céder les droits de leurs générations futures à vil prix et à hypothéquer leur avenir. Les pays riches, afin d'atteindre leurs objectifs en matière de réduction, pourraient s'approprier les options peu coûteuses des pays en développement. Il ne resterait aux pays pauvres que les méthodes onéreuses au moment où ils doivent s'engager pour l'avenir. De plus, l'engrangement d'attributions liées audit mécanisme incite les pays industrialisés à en acquérir le plus possible pour les reporter sur de futures périodes d'engagement. Il pourrait s'ensuivre qu'il ne reste aux pays en développement, qui ont cédé la totalité de leurs options bon marché, que des méthodes onéreuses pour remplir leurs engagements futurs, alors que les pays industrialisés détiennent des attributions à bon compte.
3.8. Le mécanisme pour un développement propre pourrait bloquer davantage les pays pauvres sur la voie du carbone - Selon ce mécanisme, les riches pays industrialisés pourraient investir dans le secteur des combustibles fossiles dans les pays du Sud par le biais de projets qui produiraient moins d'émissions que les usines d'énergie fossile qu'ils remplaceraient. Toutefois, l'avantage compétitif des combustibles fossiles sur les systèmes d'énergie non carbonique, tels que les énergies éolienne et solaire, pourrait s'en trouver accru, favorisant ainsi l'énergie impure au détriment des sources d'énergie propre. La Banque mondiale a lancé un Fonds Prototype qui établira un ensemble de projets de réduction d'émissions selon lequel les combustibles fossiles seraient vendus aux moins-disant à la Bourse mondiale du carbone. C'est là une très réelle menace à long terme pour le critère d'efficacité écologique.
3.9. En Afrique, les nations démunies se trouveraient fort défavorisées par le mécanisme - Ce mécanisme drainerait les investissements vers les pays du Sud dont les niveaux d'émission dans leurs économies peu énergétiques suffisent à susciter des projets de réduction d'émission qui permettent de s'acquitter des engagements contractés. Maints pays africains, généralement à cause de leur pauvreté, n'ont encore que de très bas niveaux d'émission en valeur tant absolue que par habitant. Les riches pays du Nord n'y verraient donc que peu de possibilités d'y investir pour obtenir des attributions de droits de réduction. Ce mécanisme accentuerait encore plus l'iniquité économique qui existe déjà dans le commerce et les investissements mondiaux, nombre de pays d'Afrique recevant proportionnellement de moins en moins.
Options plus durables et plus équitables pour réagir à l'évolution climatique
4.1. Les propositions visant à remédier aux changements climatiques doivent se fonder sur des droits équitables sur l'atmosphère en tant que bien commun - Les coûts et avantages de l'utilisation du patrimoine atmosphérique commun devraient être équitablement partagés entre tous les êtres humains. Une juste répartition de l'espace écologique où toutes les nations devront vivre consiste à allouer à chacun des attributions ou des droits sur l'atmosphère.
4.2. Réduction et convergence - Diverses méthodes pourraient servir à calculer une attribution par personne compte tenu de la densité démographique, du degré de développement et des émissions par habitant dans chaque pays. Une formule durable et équitable consisterait pour la communauté mondiale à fixer un plafond à la concentration atmosphérique de gaz carbonique jugée acceptable ainsi que l'année d'échéance. Ces paramètres indiqueraient ensuite le budget mondial affecté au gaz carbonique ou la quantité totale que toutes les nations de la terre peuvent émettre. Ce budget serait ensuite réparti également entre tous les peuples et chaque pays en recevrait une part à répartir sur toute la période durant laquelle la concentration atmosphérique convenue est censée être atteinte. Les pays en développement auront ainsi une marge d'augmentation, tandis que les pays industrialisés devront se restreindre. Cette méthode est préconisée par le Global Commons Institute à Londres (Royaume-Uni).
4.3. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a estimé la quantité totale d'émissions de gaz carbonique qui peuvent se produire en 110 ans (1991-2100) pour atteindre des concentrations atmosphériques déterminées. Ainsi, pour une concentration maximale de 450 ppm, le monde doit émettre une moyenne annuelle de 5,73 à 5,91 milliards de tonnes de carbone, soit en 1990 et par habitant entre 1,08 et 1,12 tonne.
L'attribution de droits ne vise pas à obliger chaque nation à abaisser au même niveau ses émissions par habitant: les pays riches le trouveront probablement impossible tant qu'ils restent prisonniers d'une économie énergétique fondée sur les combustibles fossiles. Il s'agit au contraire de créer un cadre équitable où toutes les nations peuvent collaborer avec la garantie que chaque individu a droit à l'équité dans les activités économiques et d'inciter les pays à opter pour des technologies sans carbone, telles que l'énergie solaire, éolienne, verte ou hydroélectrique.
4.4. Autre démarche - Modèle de patrimoine atmosphérique planétaire - Nous proposons une variante au système de droits de propriété selon les mécanismes d'assouplissement définis dans le Protocole de Kyoto. Ce dernier prévoit une "souplesse" géographique pour remplir les engagements en matière de réduction qui autorise les pays à fortes émissions à acquérir des unités de réduction hors frontières, la rentabilité justifiant ces dispositions. Par ailleurs, les critères d'efficacité écologique, d'équité et de responsabilité font ressortir la nécessité pour les riches pays pollueurs de réduire leurs émissions chez eux. Le modèle de patrimoine atmosphérique planétaire que nous proposons répond davantage à ces critères.
4.5. Ce modèle serait fondé sur une attribution équitable des droits d'émission à l'instar du niveau de convergence par personne précédemment décrit. Voilà qui tranche avec les attributions fondées sur les schémas antérieurs d'émissions. Selon ce nouveau modèle, les pays qui dépassent le niveau de convergence devraient verser une amende d'usage au Fonds du patrimoine atmosphérique planétaire. A l'évidence, une telle amende diffère radicalement, aux plans éthique et juridique, d'un droit de propriété. Le Fonds aiderait les pays démunis et les économies en transition à s'orienter vers l'économie non carbonique en privilégiant des sources d'énergie renouvelables (solaire, verte, éolienne et, à petite échelle, hydroélectrique). Pour les riches pays pollueurs, devoir payer une amende pour leurs excès d'émissions pourrait les inciter à réformer leurs structures par de durables innovations de technologie et de société dans leurs économies. Contrairement au mécanisme d'assouplissement prévu dans le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés ne pourraient rejeter leur responsabilité en achetant des attributions d'unités à d'autres pays. Certaines nations, telles que les grandes économies en développement et les pays aux économies en transition, dépassent actuellement le niveau de convergence et seraient donc passibles d'une amende d'usage, tout en ayant droit à une aide du Fonds au développement durable et aux technologies en matière d'énergies renouvelables.
4.6. Nous offrons modestement ce modèle pour attester que d'autres conceptions conviendraient davantage aux critères d'efficacité écologique, d'équité, de responsabilité et de rentabilité. Notre modèle laisse certes de nombreuses questions sans réponse. Par exemple, le système devrait prévoir une amende d'usage suffisamment élevée pour qu'elle incite réellement les pays à fortes émissions à changer leur structure et leur technologie. Comment en déterminer le montant? Ensuite, il faudrait établir soigneusement les conditions d'admission au Fonds ainsi que de son administration. Les nations pauvres n'ont cessé d'essuyer des injustices de la part d'organisations multilatérales, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international où les décisions appartiennent essentiellement aux donateurs. Le Fonds du patrimoine atmosphérique planétaire pourrait, quant à lui, être administré par les représentants des populations les plus exposées aux changements climatiques, comme par exemple l'Alliance des petits Etats insulaires.
4.7. Autre modèle - Le fonds de compensation (United Air Fund) - Plusieurs groupes aux Pays-Bas, dont Ecooperation et OIKOS, ont collaboré à la création d'un autre modèle tenant compte des critères d'efficacité écologique, d'équité, de responsabilité et de rentabilité. Selon ce Fonds, le niveau de stabilité à long terme des émissions de gaz carbonique avoisinera 2 tonnes par personne et par an. Les émissions d'un pays supérieures ou inférieures à ce chiffre détermineront son déficit ou son excédent d'air pur et s'il lui faudra par conséquent acheter ou recevoir des attributions. Le Fonds, créé à titre volontaire, applique les principes suivants:
- L'excédent d'air pur des pays en développement est traduit en valeur: bons d'attribution appelés pairts (contraction de deux mots: air et part).
- Les bons d'attribution sont alimentés financièrement par les parties des pays ayant un déficit d'air pur, qui peuvent être des sociétés, des institutions et des foyers. Ce sont les partenaires du Fonds.
- Les bénéficiaires sont des organismes publics ou privés des pays en développement. Ils peuvent échanger leurs bons avec le Fonds pour se doter des technologies requises.
- Ces organismes s'assurent que les technologies énergétiques profitent aux secteurs démunis de la population du pays en développement concerné: ceux-là mêmes qui créent un excédent d'air pur.
Il reste à résoudre de multiples questions pratiques concernant ce Fonds. Néanmoins, OIKOS et les membres des Eglises néerlandaises sont persuadés de la valeur pédagogique inhérente à sa conception.
Aspects éthiques et théologiques
5.1. Droits et devoirs fondamentaux
Equité - Tous les êtres humains ont également droit à utiliser le patrimoine atmosphérique planétaire. En fait, certains d'entre nous ont pris la part du lion. Tout système de gestion atmosphérique planétaire doit reconnaître ce droit fondamental. Tout système qui établit un droit de propriété individuel ou collectif dans l'atmosphère doit être reconnu comme fondamentalement mauvais. Les droits de propriété font une part à l'exclusion. Qui dit exclusion de l'atmosphère, dit mort. L'humanité entière convient qu'on ne peut hypothéquer des vies humaines ni céder ou échanger les droits de la personne. Il nous faut admettre que le patrimoine atmosphérique planétaire ne peut être commercialisé.
Responsabilité - Reconnaître et assumer les conséquences de nos actes définit la morale. Que ceux qui ont endommagé le patrimoine atmosphérique planétaire paient le prix de son retour à une saine viabilité. Tout système de gestion atmosphérique doit tenir compte de ce principe.
5.2. Caractère, qualité et motivation - Le désir de répondre à l'image et à la ressemblance de Dieu chez tous les peuples et dans le reste de la création doit être notre mobile fondamental. Ce qui incite à échanger des droits d'émission et à élaborer un mécanisme pour le développement propre est d'abaisser les coûts, non de réduire les émissions. La rentabilité prime alors l'efficacité écologique, et non l'inverse.p>
5.3. Réciprocité, mutualité, harmonie et bonnes relations - La signification de toutes choses provenant de son réseau de relations, nos orientations publiques doivent répondre de la façon dont elles réussissent à soutenir ce réseau. L'objet de toute gestion atmosphérique doit être de promouvoir la santé des personnes et du reste de la nature dans leurs habitats respectifs.
5.4. Théologie - L'humanité est faite à l'image et la ressemblance de Dieu et la nature tout entière porte l'empreinte de Dieu. Il nous faut donc adopter le principe éminent d'équité.
Selon le Psaume 104, Dieu a fait toutes choses dans son infinie sagesse. Les créatures sont toutes engendrées dans l'esprit de Dieu. Le théologien orthodoxe John Chryssavgis dit que l'esprit de Dieu révèle son image dans la création, au-delà du caractère fragmentaire et dispersé de ce monde. La terre est donc plus qu'un reflet du ciel, elle en est un perfectionnement.
La terre, au sens biblique qui inclut tous les phénomènes naturels et partant l'enveloppe atmosphérique, nous a été léguée par Dieu (patrimoine parfois appelé "royaume"). Jésus a affirmé aux pauvres que la terre et les moyens nécessaires d'existence et d'indépendance leur appartiennent. Egalement, dans la parabole du grain de sénevé (Marc 4: 30-32), Jésus proclame que le royaume de Dieu appartient aussi à toutes les créatures sauvages. Le patrimoine de Dieu nous est accordé à nous tous au sens écologique pour satisfaire nos besoins communs, sans promesse d'abondance. Le jeune homme riche (Marc 10: 17-22) renonce au royaume de Dieu car il a de grands biens et ne veut ni les vendre ni les donner aux pauvres. Le principe éminent d'équité est manifestement au coeur de la tradition biblique. Le patrimoine divin est dévolu à toute l'humanité et à toute la nature.
5.5. Pardon, contrition et réconciliation - Détruire l'atmosphère c'est pécher contre Dieu. Dieu ne pardonne qu'au pécheur repenti. La vraie contrition ne va pas sans conversion de l'âme et changement de conduite: c'est alors seulement que peut être obtenu le véritable pardon. Les pays dont les taux d'émission sont élevés doivent battre leur coulpe et changer de conduite avant de se faire absoudre.
5.6. Pureté et dette - Jésus a prêché contre les pécheurs opulents qui voulaient se purifier en versant leurs deniers au temple sans changer réellement de conduite. Nous devons reconnaître que certains modes de gestion atmosphérique planétaire risquent de rétablir un système de purification sans changement de conduite. En revanche, le schéma rétrospectif des émissions a débouché sur une dette écologique des pays à fortes émissions envers ceux où elles sont faibles. Tout système de gestion atmosphérique planétaire qui néglige cette dette risque de fortifier une forme d'exploitation écologique.
Recommandations à la sixième session de la Conférence des parties
6.1. Recentrer les négociations en matière de changements climatiques sur des options qui remplissent les critères d'efficacité écologique, d'équité, de responsabilité et de rentabilité en donnant priorité aux méthodes qui réduisent les émissions dans les pays à taux élevé de pollution par habitant.
6.2. Tout système d'échange de droits d'émission adopté doit remplir les conditions suivantes:
- La règle égalitaire du même volume d'émissions par habitant devrait servir de principe directeur à tout système d'échange de droits d'émission à moyen et long terme. D'autres facteurs tels que les conditions climatiques, la géographie et même la composition des émissions actuelles peuvent également devoir être pris en considération ("égalitarisme adapté").
- Le Protocole de Kyoto demande que l'échange de droits d'émission "vienne en complément des mesures prises au niveau national". Cette condition qui n'est pas une simple figure de style doit être prise au sérieux, à cause non seulement de la responsabilité historique des pays industrialisés mais aussi parce que la complémentarité exige de surcroît des changements structurels visant des innovations de technologie et de société qui soient durables. Pareils changements ne se produiront qu'avec une forte pression sur producteurs et consommateurs. Il faut donc parvenir à un juste équilibre entre les demandes d'assouplissement et la nécessité d'opérer des changements de technologie et de société à des fins climatiques.
- Limiter la part d'engagements éventuels par voie d'échange pourrait être une solution en vue de prévoir des mesures nationales concrètes. Comme le recommande l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) et d'autres pays en développement, un pourcentage donné des unités cédées par transaction devrait servir à subvenir aux dépenses administratives et aux besoins d'adaptation des pays en développement. Il ne devrait pas être inférieur à 20% de l'unité cédée.
- Comme l'expérience l'atteste à l'échelon national, l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission exige un efficace dispositif d'application. Outre diverses formes d'aide et d'assistance, ce dispositif doit aussi inclure les moyens de faire strictement appliquer ces règles, avec les conséquences obligatoires d'ordre financier ou autre.
- Pour assurer l'intégrité du système d'échange conformément aux dispositions de la politique et du droit international, tant le vendeur que l'acquéreur d'unités de ce type doivent être tenus responsables en cas de violation des règles. Cette forme de caveat emptor assurerait l'intérêt de l'acheteur éventuel dans l'observation des règles par le vendeur.
6.3. Tout mécanisme pour le développement propre doit:
- se fonder sur les principes d'attributions équitables
- viser des projets axés sur la technologie des énergies renouvelables non carboniques.
Si ce mécanisme est fondé sur les principes et la technologie précités, il
- fera passer les économies de l'énergie carbonique à la technologie renouvelable
- encouragera les pays en développement à promouvoir un développement durable et à ne pas augmenter leurs émissions pour céder autant d'attributions que possible
- incitera fortement les pays industrialisés à abandonner dès que possible la technologie carbonique (ce que ne fait pas le Protocole de Kyoto)
- assurera une participation significative des pays en développement qui se trouveront associés au système d'attribution.
Sources
Amory et Hunter Lovins, Ernst Ulrich von Weizaecker, Factor Four
Carley et Spapens, Sharing the World - Sustainable Living and Global Equity in the 21th Century, Londres: Earthscan, 1998.
Centre pour les sciences et l'environnement (Inde)
John Chryssavgis, "The World of the Icon and Creation: An Orthodox Perspective on Ecology and Pneumatology", dans Dieter T. Hessel et Rosemary Radford Ruether (éd.) Christianity and Ecology, Seeking the Well-Being of Earth and Humans, Cambridge (Ma), Harvard University Press, 2000.
Estrada-Oyuela, R., discours à l'IPCC disponible à
http://www.gci.org.uk/Estrada%20on%20C&C.pdf
Global Commons Institute, Londres (RU)
Gouvernement du Canada, Climate Change - Science, Impacts and Adaptation, 1999
Hallman, David G., Spiritual Values for Earth Community, Genève: Conseil oecuménique des Eglises, 2000
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique, deuxième rapport d'évaluation
Sebastian Oberthuer & Hermann E. Ott, Le Protocole de Kyoto - Politique internationale en matière de climat pour le XXIème siècle, Berlin, Springer Verlag, 1999
Union of Concerned Scientists, Washington, DC
Secrétariat des Nations Unies sur l'évolution du climat
Conseil oecuménique des Eglises, Climate Change and the Quest for Sustainable Societies, 1998.
Conseil oecuménique des Eglises, The Global Atmospheric Commons - Ethical and Theological Dimensions of Emissions Trading. Documents préparés pour consultation.
* La déclaration du Conseil oecuménique des Eglises - L'atmosphère, un bien commun: gestion responsable et partage équitable - se fonde sur les délibérations du Colloque du COE sur l'équité et l'échange d'émissions - Dimensions éthiques et théologiques, organisé au Collège St. Andrews à Saskatoon, Canada, du 9 au 14 mai 2000.
Participants:
Elias C. ABRAMIDES, Patriarcat oecuménique, Buenos Aires (Argentine)
Socorro DELGADO A, Université orthodoxe russe, Moscou (Russie)
Nafisa Goga D'SOUZA, Laya, Visakhapatnam (Inde)
Sam FERRER, Forum vert des Philippines, Quezon (Philippines)
Jean GOLDIE, St. Andrew's College, Saskatoon, SK (Canada)
David. G. HALLMANN, Conseil oecuménique des Eglises/ Eglise unie du Canada, Toronto (Canada)
Diana HARUTYUNYAN, Yerevan (Arménie)
Christopher LIND, St. Andrew's College, Saskatoon (Canada)
Jesse MUGAMBI, Université de Nairobi, Nairobi (Kenya)
Vickie OBEDKOFF, Eglise unie du Canada, Toronto (Canada)
Herman OTT, Wuppertal Institute, Allemagne
QIU Zhonghui, Amity Foundation, Nanjing (Chine)
David RENKAMA, Oikos, Utrecht (Pays-Bas)
Carol ROBB, Séminaire théologique de San Francisco, San Anselmo, Californie (EUA)
Martin ROBRA, Conseil oecuménique des Eglises, Genève (Suisse)
Wolfgang SACHS, Wuppertal Institute, Allemagne
Charles SAMPFORD, Griffith University, Australie
Jaap VAN DER SAR, Kerk en Wereld, Driebergen (Pays-Bas)
Anju SHARMA, Centre pour les sciences et l'environnement, New Delhi (Inde)
Bill SOMPLATSKY-JARMAN, Eglise presbytérienne des Etats-Unis, Louisville, KY (EUA)
Carlos TAMEZ L., Conseil des Eglises d'Amérique latine CLAI, Mexico D.F.
Herman VERHAGEN, Ecooperation, Amsterdam (Pays-Bas)
Carol WERNER, Environmental & Energy Study Institute, Washington, D.C. (EUA)
Nettie WIEBE, St. Andrew's College, Saskatoon, SK (Canada)
Bonnie WRIGHT, Harare (Zimbabwe)
Pour plus amples informations:
M. David G. Hallmann,
Coordinateur du programme sur les changements climatiques, Conseil oecuménique des Eglises,
c/o Eglise unie du Canada, 3250 Bloor St. W., Toronto, Canada
M8X 2Y4 tel. +1-416-231-5931 fax. +1-416-232-6005 e-mail
